Tout ce qu'il vous faut, dans le bon ordre.
Ressources officielles, classees par etape de votre demarche.
Si le chèque n'est pas encore encaissé
À faire dans les prochaines heures
Contactez votre banque immédiatement pour faire opposition. C'est gratuit, rapide, et bloque le paiement avant qu'il ne soit trop tard.
Signalez immédiatement
À faire dans les 48h
Le signalement est la première chose à faire. Il alerte les autorités et protège d'autres victimes.
Connaissez vos droits
5 minutes de lecture
La loi est de votre côté. Voici la référence officielle sur le démarchage à domicile.
Renforcez votre dossier
2 minutes
Un SIRET vérifié, une société très récente ou un changement de nom récent sont des arguments concrets pour votre mise en demeure.
Si ça bloque : médiez avant le tribunal
Après 15 jours sans réponse
La médiation est gratuite et obligatoire avant toute saisine du tribunal. Une association peut vous accompagner.
Si les infractions sont graves : déposez plainte
En parallèle des autres démarches
Pour les cas graves (SIRET invalide, escroquerie caractérisée, montants importants), une plainte pénale renforce considérablement votre dossier.
Portail officiel du Ministère de l'Intérieur. Plainte déposable en ligne pour les infractions contre les biens.
Vous pouvez aussi vous présenter directement. Trouvez le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de chez vous.
Vous avez été remboursé ?
Deux dernières étapes pour clôturer proprement votre dossier.
Envoyez ce courrier au vendeur pour confirmer la résolution amiable et renoncer à tout recours civil.
Générer ma quittanceSi vous avez un dossier SignalConso ouvert, informez l'inspecteur de la résolution. Ça aide les statistiques et clôture le dossier officiellement.
OfficielQuestions fréquentes
Questions fréquentes sur le démarchage abusif en France
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