Procédures, jugements, changements. Consultées le 22 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise JURITECH NOTAIRES est-elle fiable ?
JURITECH NOTAIRES (SIREN 300 092 996) est une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), créée en janvier 1900, il y a 126 ans, immatriculée à SAINT-ETIENNE. L'entreprise est active au registre.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : 2 points appellent à la vérification, dont aucun dépôt de comptes annuels publié et changement de dénomination récent. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « office notarial » ; elle déclare 20 à 49 salariés (2024) ; son siège a été transféré en 2015 à Saint-Étienne.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 18 autres sociétés, dont 3 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 69 / 100 · −6 pts répartis sur 2 alertes
0 alerte rouge2 alertes oranges2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +6
Alerte orange · Structure+4 pts
Aucun dépôt de comptes annuels publié
Cette société commerciale existe depuis 126 ans, mais aucun dépôt de ses comptes annuels n'apparaît au BODACC. Le dépôt est obligatoire chaque année (les comptes peuvent rester confidentiels, mais le dépôt est publié). C'est un manquement fréquent chez les sociétés sans activité réelle.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 18 autres sociétés, dont 3 fermées. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
08 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
09 novembre 2025
Modification
Modification de l'administration.
21 septembre 2025
Modification — capital
Modification du capital.
02 février 2025
Changement de dénomination
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
29 décembre 2020
Changement de dénomination (Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés)
À cette date, l'entreprise s'appelait « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés
24 avril 2011
Changement de dénomination (Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés)
À cette date, l'entreprise s'appelait « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés
28 novembre 2010
Changement de dénomination (André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, Notaires Associés)
À cette date, l'entreprise s'appelait « André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, Notaires Associés ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, Notaires Associés
12 août 2009
Changement de dénomination (Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE, Notaires Associés)
À cette date, l'entreprise s'appelait « Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE, Notaires Associés ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE, Notaires Associés
12 avril 2009
Modification
prorogation durée de la personne morale
04 novembre 2008
Changement de dénomination (Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes)
À cette date, l'entreprise s'appelait « Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
300092996
Statut
Active
Création
1900-01-01
Code APE
69.10Z
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
Code INSEE 5785
Effectif
20 à 49 salariés
Tranche INSEE 12
Adresse du siège
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE
Capital social
247 170 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
5 personnes physiques
CB
CHARLES BARTHELET
Directeur Général
Né(e) 1974-04
Présent(e) dans 8 autres sociétés : 6 actives, 2 fermées.
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de JURITECH NOTAIRES n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de JURITECH NOTAIRES et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.