Procédures, jugements, changements. Consultées le 14 novembre 2026.
Réseau des dirigeants Non applicable
Aucun dirigeant personne physique déclaré.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC est-elle fiable ?
JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC (SIREN 313 730 509) est une société anonyme à conseil d'administration, créée en janvier 1978, il y a 48 ans, immatriculée à PARIS. L'entreprise a cessé son activité.
Elle est fermée depuis 2019 : elle ne peut plus vendre ni encaisser. Si l'on vous demande de payer à son nom, vérifiez qui vous facture réellement avant tout versement.
Son activité déclarée au BODACC est « Création de modèles et prototypes d'articles et accessoires vestimentaires, exploitation commerciale de la marque jean charles de Castelbajac - » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 8 autres sociétés, dont 3 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −14 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange2 info à vérifier0 signal positif
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +14
Alerte rouge · Structure
Entreprise cessée
Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.
Source INSEE Sirene+10 pts
Alerte orange · Comportement+4 pts
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
La liquidation judiciaire a été clôturée faute d'actif pour payer les créanciers (annonce BODACC du 21/03/2019). Une entreprise liquidée n'a plus vocation à exercer : si elle vous sollicite encore, vérifiez qui se trouve réellement derrière.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 8 autres sociétés, dont 3 fermées. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
14 novembre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
21 mars 2019
Procédure collective
Jugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — 2019-03-05 — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — initial
28 mai 2013
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 12 juin 2012 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
18 septembre 2012
Procédure collective
Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 7 septembre 2012 — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
11 juillet 2012
Procédure collective
Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 25 octobre 2012 — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
10 novembre 2011
Procédure collective
Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 13 septembre 2011 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. — initial
10 novembre 2011
Procédure collective
Extrait de jugement — Jugement arrêtant un plan de cession — 13 septembre 2011 — Jugement arrêtant le plan de cession. — initial
31 mai 2011
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 3 mai 2011 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — initial
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
313730509
Statut
Cessée
Création
1978-01-01
Code APE
74.10Z
Catégorie juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code INSEE 5599
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
10 RUE VAUVILLIERS 75001 PARIS
Capital social
1 732 800 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
0 personne physique
Société fermée depuis 2019 : les personnes qui y avaient un mandat ne sont plus affichées. Le registre officiel reste consultable sur l'Annuaire des entreprises.
Comptes certifiés par des commissaires aux comptes : [nom masqué] (suppléant), PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECTEUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS. Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.