Procédures, jugements, changements. Consultées le 12 octobre 2026.
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Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
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Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise ANNE MUFFAT - NOTAIRE est-elle fiable ?
ANNE MUFFAT - NOTAIRE (SIREN 318 186 012) est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), créée en janvier 1980, il y a 46 ans, immatriculée à BOURGOIN-JALLIEU. L'entreprise est active au registre.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : 2 points appellent à la vérification, dont aucun dépôt de comptes annuels publié et changement de dénomination récent. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Elle déclare 10 à 19 salariés (2024) ; son siège a été transféré en 2015 à Bourgoin-Jallieu.
Le BODACC publie 2 gérants successifs depuis 2013, le dernier nommé en 2013. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 1 autre société.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 69 / 100 · −6 pts répartis sur 2 alertes
0 alerte rouge2 alertes oranges1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +6
Alerte orange · Structure+4 pts
Aucun dépôt de comptes annuels publié
Cette société commerciale existe depuis 46 ans, mais aucun dépôt de ses comptes annuels n'apparaît au BODACC. Le dépôt est obligatoire chaque année (les comptes peuvent rester confidentiels, mais le dépôt est publié). C'est un manquement fréquent chez les sociétés sans activité réelle.
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de ANNE MUFFAT - NOTAIRE n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de ANNE MUFFAT - NOTAIRE et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.