Procédures, jugements, changements. Consultées le 9 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE (GFA DU DOMAINE DU CL) est-elle fiable ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE (GFA DU DOMAINE DU CL) (SIREN 326 625 886) est une société civile, créée en février 1983, il y a 43 ans, immatriculée à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY. L'entreprise est active au registre.
Aucun signal d'alerte n'a été relevé dans les registres consultés (100/100). L'entreprise présente des éléments rassurants, dont entreprise active et entreprise établie depuis plus de 10 ans. Ce n'est pas une garantie : un verdict vert signifie que rien d'anormal n'apparaît dans les registres publics.
Son activité déclarée au BODACC est « propriété, jouissance, administration de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2022 à La Chapelle-de-Guinchay, après 3 autres transferts.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 9 autres sociétés.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 100 / 100 · aucune alerte détectée
0 alerte rouge0 alerte orange2 info à vérifier2 signalaux positifs
À vérifier en complémentsource externe
Dirigeants présents dans 9 autres sociétés
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 9 autres sociétés. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
09 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
20 janvier 2017
Changement de dénomination (GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE, GFA DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE)
À cette date, l'entreprise s'appelait « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE, GFA DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE, GFA DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
326625886
Statut
Active
Création
1983-02-10
Code APE
01.21Z
Catégorie juridique
Société civile
Code INSEE 6534
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
LIEUDIT PONTANEVAUX D95 ROUTE DE JULIENAS 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE (GFA DU DOMAINE DU CL) n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
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Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Aucune autre société détectée à LIEUDIT PONTANEVAUX D95 ROUTE DE JULIENAS 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
07
Liens identifiés manuellement
0 lien validé
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
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Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU CLOS DU CHAPITRE (GFA DU DOMAINE DU CL) et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.