Procédures, jugements, changements. Consultées le 10 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise J.T.C. est-elle fiable ?
J.T.C. (SIREN 351 386 727) est une société anonyme à conseil d'administration, créée en juin 1989, il y a 37 ans, immatriculée à LAVAL. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : liquidation judiciaire en cours.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 3 signaux d'alerte ont été relevés, dont liquidation judiciaire en cours, comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2010 et 5 sociétés liées fermées. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « Promotion immobilière d'autres bâtiments » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 18 autres sociétés, dont 5 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −20 pts répartis sur 3 alertes
1 alerte rouge2 alertes oranges1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales3 signaux · poids cumulé +20
Alerte rouge · Comportement
Liquidation judiciaire en cours
Une liquidation judiciaire a été prononcée (annonce BODACC du 06/09/2024) et aucune clôture n'est publiée. L'entreprise ne devrait plus prendre de nouveaux engagements. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2010
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2010. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
10 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
02 février 2025
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2025-01-23 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 06/02/2025 .
06 septembre 2024
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — 2024-09-04 — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 mars 2024
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2024-03-11 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Laval. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de la Mayenne a été faite le 14 Mars 2024 .
13 mars 2024
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2024-03-11 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de la Mayenne a été faite le 14 Mars 2024 .
13 mars 2024
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2024-03-11 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 14/03/2024 .
13 mars 2024
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2024-03-11 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de la Mayenne a été faite le 14 Mars 2024 .
13 mars 2024
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2024-03-11 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Laval. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de la Mayenne a été faite le 14 Mars 2024 .
04 août 2019
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2019-07-31 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
28 octobre 2016
Procédure collective
Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — 21 octobre 2016 — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
21 septembre 2012
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'extension de liquidation judiciaire — 5 septembre 2012 — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de "M.J.M. Promotion"(SARL) 13, rue de Beauregard - 53000 Laval à la société C.D. INVEST S.A.R.L. - 10 Allée Louis Vincent - 53000 LAVAL - R.C.S. LAVAL B 493 875 520 - à la société MJM INVEST S.A.R.L. 13 Rue de Beauregard - 53000 LAVAL - R.C.S. LAVAL B 443 756 978 - à la société CJM INVEST S.A.R.L. - 13 Rue de Beauregard - 53000 LAVAL - R.C.S. LAVAL B 452 989 650 - à la société C.D.J.M. SCI - 13 Rue de Beauregard - 53000 LAVAL - RCS LAVAL D 494 891 443. et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à dép
02 mars 2012
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'extension de liquidation judiciaire — 23 novembre 2011 — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de "M.J.M. Promotion"(SARL) ayant eu l'activité de promoteur à 53000 LAVAL - 10 Allée Louis Vincent à : La SARL MJM COTTAGE - 13 Rue de Beauregard - 53000 LAVAL (RCS LAVAL B 451 758 684) // à la SA JTC - 10 Allée Louis Vincent - 53000 LAVAL (RCS LAVAL B 351 386 727) // à la SARL MJM POLYNESIE - Haapu - 98731 HUAHINE - POLYNESIE (RCS de PAPEETE sous le numéro TPI 07 353 E) et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — initial
18 juillet 2008
Changement de dénomination
Modification survenue sur la dénomination
22 février 2008
Création de la société
Annonce officielle publiée au BODACC.
31 janvier 2008
Changement de dirigeant
Modification survenue sur l'administration
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
351386727
Statut
Active
Création
1989-06-01
Code APE
64.20Z
Catégorie juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code INSEE 5599
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
10 ALLEE LOUIS VINCENT 53000 LAVAL
Capital social
236 295,98 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
3 personnes physiques
CC
CECILE CATHERINE DUMAS
Administrateur
Né(e) 1972-07
JM
JEAN-MARC MEIGNAN
Président du conseil d’administration et directeur général
Né(e) 1964-05
Présent(e) dans 13 autres sociétés : 12 actives, 1 fermée.
Comptes certifiés par des commissaires aux comptes : PAUL BASTHISTE (suppléant), CABINET FITECO. Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de J.T.C. n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
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Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.