Procédures, jugements, changements. Consultées le 27 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise MOSELLE AUTOMOBILES est-elle fiable ?
MOSELLE AUTOMOBILES (SIREN 379 205 594) est une société anonyme à conseil d'administration, créée en juillet 1990, il y a 36 ans, immatriculée à SAINT-AVOLD. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : procédure collective ouverte, issue non publiée.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : 2 points appellent à la vérification, dont comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2011 et procédure collective ouverte, issue non publiée. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 5 autres sociétés, dont 2 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 69 / 100 · −8 pts répartis sur 2 alertes
0 alerte rouge2 alertes oranges2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +8
Alerte orange · Structure+4 pts
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2011
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2011. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
Une procédure collective a été ouverte (annonce BODACC du 18/01/2015), sans plan ni clôture publiés depuis. Vérifiez sa situation actuelle auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 5 autres sociétés, dont 2 fermées. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
27 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
07 août 2018
Procédure collective
Jugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — 2018-05-17 — jugement de clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 1/2017/00373. — initial
04 juillet 2018
Cessation d'activité
Annonce officielle publiée au BODACC.
18 janvier 2015
Procédure collective
Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 22 décembre 2014 — Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication — initial
14 décembre 2012
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 3 octobre 2012 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication — initial
21 novembre 2012
Procédure collective
Jugement prononçant — Autre jugement prononçant — 9 octobre 2012 — Jugement de liquidation judiciaire ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 30/07/2011 — initial
27 juillet 2012
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
03 février 2012
Changement de dirigeant
modification survenue sur l'administration
08 décembre 2011
Vente / cession (rectificatif)
Annonce officielle publiée au BODACC.
08 décembre 2011
Transfert de siège
transfert du siège social et de l'établissement principal
23 novembre 2011
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
30 octobre 2011
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
30 octobre 2011
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
14 octobre 2011
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — 26 juillet 2011 — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire — initial
18 août 2011
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
19 juin 2011
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
379205594
Statut
Active
Création
1990-07-02
Code APE
45.11Z
Catégorie juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code INSEE 5599
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
13 RUE DU PRESIDENT POINCARE 57500 SAINT-AVOLD
Capital social
998 496 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
4 personnes physiques
GB
GILLES BADER (BADER)
Président de SAS
Né(e) 1969-04
Présent(e) dans 5 autres sociétés : 3 actives, 2 fermées.
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de MOSELLE AUTOMOBILES n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de MOSELLE AUTOMOBILES et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.