3 sources vérifiées sur 4Vérification partielleDétail des sources
Registre INSEE Consultée
Statut, date de création, activité, dirigeants.
Annonces BODACC Consultée
Procédures, jugements, changements. Consultées le 16 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Indisponible
Les autres sociétés des dirigeants n'ont pas pu être recherchées. Nouvel essai à la prochaine visite.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
L'absence d'alerte ne couvre que les sources consultées. Revenez plus tard ou vérifiez vous-même avec les liens de la section « Vérifier vous-même ».
En bref : l'entreprise ACTES & SENS - NOTAIRES est-elle fiable ?
ACTES & SENS - NOTAIRES (SIREN 383 032 711) est une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS), créée en août 1991, il y a 35 ans, immatriculée à CHAMBERY. L'entreprise est active au registre.
Aucun signal grave n'a été relevé dans les sources disponibles (94/100). 2 points mineurs sont à connaître, dont réseau de 10 sociétés liées par dirigeants communs et changement de dénomination récent. Pris ensemble, ils ne suffisent pas à justifier une vigilance particulière, mais ce n'est pas une garantie.
Son activité déclarée au BODACC est « Exercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet » ; elle déclare 20 à 49 salariés (2024) ; son siège a été transféré en 2020 à Chambéry.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 94 / 100 · −6 pts répartis sur 2 alertes
0 alerte rouge2 alertes oranges2 info à vérifier3 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +6
Alerte orange · Comportement+4 pts
Réseau de 10 sociétés liées par dirigeants communs
Au moins un dirigeant de cette entreprise figure dans 10 autres sociétés. Cette densité peut révéler un schéma de société écran ou de renommage successif.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
16 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
06 septembre 2026
Changement de dirigeant
Modification survenue sur l'administration.
02 juillet 2026
Modification
Modification survenue sur la forme juridique.
29 octobre 2024
Changement de dirigeant
Modification survenue sur l'administration.
11 août 2024
Changement de dirigeant
Modification survenue sur l'administration, le capital.
09 août 2024
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
23 juin 2024
Changement de dénomination
Modification survenue sur la dénomination.
02 août 2020
Changement de dénomination (HMBC - NOTAIRES)
À cette date, l'entreprise s'appelait « HMBC - NOTAIRES ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : HMBC - NOTAIRES
18 février 2010
Changement de dénomination (Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
À cette date, l'entreprise s'appelait « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
383032711
Statut
Active
Création
1991-08-22
Code APE
69.10Z
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
Code INSEE 5785
Effectif
20 à 49 salariés
Tranche INSEE 12
Adresse du siège
89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE 73000 CHAMBERY
Capital social
975 675,28 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
4 personnes physiques
DC
DAMIEN CLAUDE BORNAND
Directeur Général
Né(e) 1992-06
AB
AURÉLIEN BERNARD BOURGEY
Directeur Général
Né(e) 1987-04
BD
BENOIT DIDIER MARIGOT
Directeur Général
Né(e) 1972-04
CA
CARINE ANNE CATHIE SALMERON
Président de SAS
Né(e) 1985-02
Dirigeants publiés au BODACC
SALMERON CarinePrésidentdepuis 2026
BOURGEY AurélienDirecteur généraldepuis 2024
SALMERON CarineDirecteur général2024 à 2026
BARTOLI-CREPIN Marie-AngePrésident2020 à 2026
MARIGOT BenoîtDirecteur généraldepuis 2020
HORTEUR MichelDirecteur général2020 à 2021
BORNAND DamienDirecteur généraldepuis 2020
HORTEUR MichelGérantdepuis 2010
MARIGOT BenoîtGérantdepuis 2010
BARTOLI Marie-AngeGérantdepuis 2010
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de ACTES & SENS - NOTAIRES n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Aucune autre société détectée à 89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE 73000 CHAMBERY dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
07
Liens identifiés manuellement
0 lien validé
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de ACTES & SENS - NOTAIRES et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.