3 sources vérifiées sur 4Vérification partielleDétail des sources
Registre INSEE Consultée
Statut, date de création, activité, dirigeants.
Annonces BODACC Consultée
Procédures, jugements, changements. Consultées le 11 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Indisponible
Les autres sociétés des dirigeants n'ont pas pu être recherchées. Nouvel essai à la prochaine visite.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
L'absence d'alerte ne couvre que les sources consultées. Revenez plus tard ou vérifiez vous-même avec les liens de la section « Vérifier vous-même ».
En bref : l'entreprise CONFORBAIE est-elle fiable ?
CONFORBAIE (SIREN 383 476 991) est une société par actions simplifiée (SAS), créée en octobre 1991, il y a 35 ans, immatriculée à GAILLEFONTAINE. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : plan de cession prononcé.
Sa fiche est en vigilance orange (60/100) : un point appelle à la vérification, plan de cession prononcé. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction » ; elle ne déclare aucun salarié (2024).
Le BODACC publie 2 présidents successifs depuis 2010. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 60 / 100 · −12 pts répartis sur 1 alerte
1 alerte rouge0 alerte orange2 info à vérifier3 signalaux positifs
Alertes principales1 signal · poids cumulé +12
Alerte rouge · Comportement
Plan de cession prononcé
Le tribunal a arrêté un plan de cession (annonce BODACC du 02/12/2024) : l'activité est reprise par un tiers. Vérifiez qui sera réellement votre interlocuteur. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
11 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
02 décembre 2024
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement arrêtant un plan de cession — 2024-11-28 — Jugement arrêtant le plan de cession.
02 octobre 2024
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — 2024-09-20 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
18 mars 2022
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement modifiant le plan de redressement — 2022-03-11 — Jugement modifiant le plan de redressement.
24 juillet 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2017-11-02 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
15 mars 2018
Modification — capital
Modification survenue sur le capital
03 janvier 2018
Procédure collective
Extrait de jugement — Jugement de plan de redressement — 2017-12-26 — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . — initial
30 septembre 2016
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 23 septembre 2016 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — initial
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
383476991
Statut
Active
Création
1991-10-01
Code APE
22.23Z
Catégorie juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Code INSEE 5710
Effectif
aucun salarié
Tranche INSEE 00
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE 76870 GAILLEFONTAINE
Capital social
188 000 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
JB
JEROME BAPTISTE FOUSSE
Président de SAS
Né(e) 1962-12
Dirigeants successifs publiés au BODACC
FOUSSE JérômePrésidentdepuis 2017
FOUSSE ClaudePrésident2015 à 2017
FOUSSE JérômePrésident2010 à 2015
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de CONFORBAIE n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Aucune autre société détectée à ZONE INDUSTRIELLE 76870 GAILLEFONTAINE dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
07
Liens identifiés manuellement
0 lien validé
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de CONFORBAIE et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.