Procédures, jugements, changements. Consultées le 15 novembre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
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Non interrogés sur ce site.
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Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise GAEC RECONNU LE BAS DU MONT est-elle fiable ?
GAEC RECONNU LE BAS DU MONT (SIREN 405 264 599) est un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), créé en février 1996, il y a 30 ans, immatriculé à LES ECORCES. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : plan de cession prononcé.
Sa fiche est en vigilance orange (54/100) : 3 points appellent à la vérification, dont plan de cession prononcé, 2 sociétés liées fermées moins de 3 ans après leur création et 2 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « non précisée » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 41 autres sociétés, dont 26 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 54 / 100 · −20 pts répartis sur 3 alertes
1 alerte rouge2 alertes oranges1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales3 signaux · poids cumulé +20
Alerte rouge · Comportement
Plan de cession prononcé
Le tribunal a arrêté un plan de cession (annonce BODACC du 23/04/2023) : l'activité est reprise par un tiers. Vérifiez qui sera réellement votre interlocuteur. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
2 sociétés liées fermées moins de 3 ans après leur création
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 41 autres sociétés, dont 26 sont aujourd'hui fermées (2 moins de 3 ans après leur création). Consultez la section réseau pour voir lesquelles.
2 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants
Procédures publiées au BODACC dans les sociétés des dirigeants : L3M SARL (janvier 2023) ; EURL DEPANNAGE SOUDURE (juin 2022). Ces liquidations concernent d'autres sociétés : elles ne préjugent pas de la conduite de celle-ci, mais invitent à vérifier ses garanties et à limiter tout acompte avant de payer.
BODACC · procédures collectives des sociétés liées
À vérifier en complémentsource externe
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
23 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
23 août 2023
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2023-08-10 — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00779
23 avril 2023
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement arrêtant un plan de cession — 2023-04-05 — Jugement arrêtant le plan de cession des actifs du GAEC LE BAS DU MONT au profit de Monsieur Romulad et Céline DEGOIS, co-gérants et associés du GAEC DEGOIS, groupement agricole d’exploitation en commun, immatriculé au RCS de BELFORT sous le numéro 898 235 759, ayant siège à LES SEIGNOTTES 25120 MAICHE. N° RG : 22/00779
02 janvier 2023
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 2022-12-19 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJRS, 28 rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex - Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022 - Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT de la SELARL AJRS - Mission : assistance - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), représentant des créanciers, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex - N° RG : 22/00779
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
405264599
Statut
Active
Création
1996-02-01
Code APE
01.41Z
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de GAEC RECONNU LE BAS DU MONT n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Aucune autre société détectée à LE BAS DU MONT 25140 LES ECORCES dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
07
Liens identifiés manuellement
0 lien validé
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de GAEC RECONNU LE BAS DU MONT et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.