Procédures, jugements, changements. Consultées le 29 septembre 2026.
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En bref : l'entreprise FREDERIC HERVAUD est-elle fiable ?
FREDERIC HERVAUD (SIREN 415 397 017) est une entreprise individuelle, créée en février 1998, il y a 28 ans, immatriculée à SAINT-MARTIN-DE-COUX. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : liquidation judiciaire en cours.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : un signal d'alerte a été relevé, liquidation judiciaire en cours. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « boulangerie pâtisserie traiteur petite épicerie confiserie chocolaterie fabrication de glaces » ; elle déclare 1 ou 2 salariés (2023).
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −12 pts répartis sur 1 alerte
1 alerte rouge0 alerte orange1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales1 signal · poids cumulé +12
Alerte rouge · Comportement
Liquidation judiciaire en cours
Une liquidation judiciaire a été prononcée (annonce BODACC du 09/08/2026) et aucune clôture n'est publiée. L'entreprise ne devrait plus prendre de nouveaux engagements. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
01 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
09 août 2026
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — 2026-07-30 — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28 octobre 2025
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement de plan de redressement — 2025-10-16 — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
16 août 2025
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2025-08-01 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 octobre 2024
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 2024-10-03 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de c
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
415397017
Statut
Active
Création
1998-02-02
Code APE
10.71C
Catégorie juridique
Entrepreneur individuel
Code INSEE 1000
Effectif
1 ou 2 salariés
Tranche INSEE 01
Adresse du siège
LE BOURG 17360 SAINT-MARTIN-DE-COUX
Capital social
Sans objet
Une entreprise individuelle n'a pas de capital social : l'entrepreneur répond des dettes sur ses biens professionnels.
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
FL
FREDERIC LOIC HERVAUD
Dirigeant
Né(e) 1969-12
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de FREDERIC HERVAUD n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Aucune autre société détectée à LE BOURG 17360 SAINT-MARTIN-DE-COUX dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
07
Liens identifiés manuellement
0 lien validé
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de FREDERIC HERVAUD et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.