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antiarnaques.fr
SIREN 415398957APE 68.20BIl y a 28 ans

SCI DU 13 SQUARE H PATE

Entité immatriculée à NUITS-SAINT-GEORGES, dirigée par ERWAN FAIVELEY.

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30/100
Vigilance rouge
Création
1998
Il y a 28 ans
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Source INSEE
Capital social
Non communiqué
Vérifiable sur Infogreffe
Signaux d'alerte
2 / 3
1 rouge · 1 orange · 1 vert
Réseau lié
Voir le réseau
Dirigeants communs ↓
3 sources vérifiées sur 4Vérification partielleDétail des sources
  • Registre INSEE Consultée
    Statut, date de création, activité, dirigeants.
  • Annonces BODACC Indisponible
    Le BODACC n'a pas pu être consulté. Une procédure collective ou un jugement pourrait ne pas apparaître. Nouvel essai à la prochaine visite.
  • Réseau des dirigeants Consultée
    Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
  • Avis Google Non applicable
    Non interrogés sur ce site.
  • Nos dossiers de signalements Consultée
    Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.

L'absence d'alerte ne couvre que les sources consultées. Revenez plus tard ou vérifiez vous-même avec les liens de la section « Vérifier vous-même ».

En bref : l'entreprise SCI DU 13 SQUARE H PATE est-elle fiable ?

SCI DU 13 SQUARE H PATE (SIREN 415 398 957) est une société civile immobilière (SCI), créée en janvier 1998, il y a 28 ans, immatriculée à NUITS-SAINT-GEORGES. L'entreprise a cessé son activité.

Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont entreprise cessée et 6 sociétés liées fermées. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.

Elle ne déclare aucun salarié (non employeur).

Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 18 autres sociétés, dont 6 aujourd'hui fermées.

Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.

Comment vérifier une entreprise par vous-même
01

Pourquoi ce verdict ?

4 signaux analysés

Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.

Composition du verdictScore 30 / 100 · −14 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange1 info à vérifier1 signal positif
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +14
Alerte rouge · Structure

Entreprise cessée

Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.

Source INSEE Sirene+10 pts
Alerte orange · Comportement+4 pts
6 sociétés liées fermées
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 18 autres sociétés, dont 6 sont aujourd'hui fermées. Consultez la section réseau pour voir lesquelles.
INPI / RNCS via recherche-entreprisesExplorer
À vérifier en complémentsource externe
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Ouvrir
Vérifications conformes1/1 validée par les sources publiques
Entreprise établie depuis plus de 10 ans
L'entreprise existe depuis le 1998-01-28, témoignant d'une activité durable.
Note calculée en toute transparenceÀ partir de sources publiques officielles. Voir notre méthodologie complète.
02

Chronologie

2 événements publics

Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).

10 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
Source · Antiarnaques.fr
03

Informations légales

Source · INSEE Sirene
SIREN
415398957
Statut
Cessée
Création
1998-01-28
Code APE
68.20B
Catégorie juridique
Société civile immobilière (SCI)
Code INSEE 6540
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
8 RUE DU TRIBOURG 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Capital social
Non communiqué
Site web
Recherche du site officiel…
04

Dirigeants

3 dirigeants
EF
ERWAN FAIVELEY
Liquidateur
Né(e) 1979-07

Présent(e) dans 17 autres sociétés : 11 actives, 6 fermées.

Voir les 17 sociétés
  1. GHIERAActive, depuis 2015
  2. SCEV FAMILLE FAIVELEY & ASSOCIESActive, depuis 2014
  3. LES CHAMPS BERTINActive, depuis 2013
  4. SCEV HERITIERS DUPONTFermée, 2013 à 2020
  5. FAIVELEY PULIGNYActive, depuis 2011
  6. GROUPEMENT FONCIER VITICOLE VOLMONTActive, depuis 2008
  7. ISSARTS DISTRIBUTIONActive, depuis 2008
  8. SOC FONCIERE VITICOLE HERITIERS FAIVELEYActive, depuis 2007
  9. VOIR VENISEFermée, 2006 à 2017
  10. SCI DU DAUPHINEFermée, 1994 à 2021
  11. FINANCIERE FAIVELEYFermée, 1992 à 2018
  12. HOLDING FAIVELEY FRERESFermée, 1989 à 2017
  13. FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS (F.F.P.)Fermée, 1989 à 2019
  14. LES AMIS DU CHATEAU DU CLOS DE VOUGEOTActive, depuis 1980
  15. SOC BOURGUIGNONNE EXPLOITATION VITICOLE (SBEV)Active, depuis 1957

Et 2 autres, visibles dans le réseau plus bas.

ISSARTS CAPITAL SA
Associé indéfiniment responsable

Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.

05

Constellation du réseau

Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.

Le réseau de SCI DU 13 SQUARE H PATE n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.

06

Sociétés à la même adresse

Source · INSEE / data.gouv
07

Liens identifiés manuellement

0 lien validé

Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.

09

Comment se positionne-t-elle ?

Répertoire Sirene

Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.

Calcul de la comparaison avec le secteur…

10

Vérifier vous-même

Sources officielles

Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.

Un site se présente au nom de cette entreprise ?

Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de SCI DU 13 SQUARE H PATE et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.

Annuaire des entreprises · data.gouv.fr
Vérifier le SIREN/SIRET officiel et l'activité INSEE Sirene.
SignalConso · DGCCRF
Voir et déposer des signalements consommateur.
INPI · Données entreprises
Bilans, capital, dirigeants déclarés et statuts.
BODACC
Annonces légales : créations, modifications, radiations.
Sources consultées : API recherche-entreprises (data.gouv.fr) et base interne Antiarnaques.fr. Snapshot du 10/10/2026.
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Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.