Procédures, jugements, changements. Consultées le 17 octobre 2026.
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Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise ART DEM est-elle fiable ?
ART DEM (SIREN 431 724 970) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en mai 2000, il y a 26 ans, immatriculée à SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE. L'entreprise a cessé son activité.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont entreprise cessée et liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « le déménagement - le garde-meubles - location de véhicules et de matériel de déménagement à des particuliers » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2008 à Saint-Sever-de-Saintonge.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 9 autres sociétés, dont 4 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −14 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange3 info à vérifier1 signal positif
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +14
Alerte rouge · Structure
Entreprise cessée
Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.
Source INSEE Sirene+10 pts
Alerte orange · Comportement+4 pts
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
La liquidation judiciaire a été clôturée faute d'actif pour payer les créanciers (annonce BODACC du 17/10/2017). Une entreprise liquidée n'a plus vocation à exercer : si elle vous sollicite encore, vérifiez qui se trouve réellement derrière.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 9 autres sociétés, dont 4 fermées. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Un dirigeant a fait l'objet d'une faillite personnelle (échue)
Le BODACC a publié le 6 septembre 2016, dans les annonces de la société ECODEM, un jugement du date non publiée prononçant une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de ROYER Pascal, qui figure parmi les dirigeants de cette entreprise (ROYER PASCAL). La faillite personnelle emporte l'interdiction de diriger toute entreprise pendant sa durée. Vérifiez sur le registre qui dirige réellement l'entreprise aujourd'hui.
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
17 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
17 octobre 2017
Procédure collective
Jugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — 2017-10-05 — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — initial
03 août 2015
Procédure collective
Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — 11 février 2015 — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
04 décembre 2013
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 27 mars 2013 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
19 octobre 2012
Procédure collective
Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 4 octobre 2012 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. — initial
04 janvier 2012
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 15 mars 2012 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — initial
24 décembre 2008
Transfert de siège
transfert sset avec création de fonds Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
431724970
Statut
Cessée
Création
2000-05-20
Code APE
49.42Z
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
1 ROUTE DE BEILLANT 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
Capital social
14 482,66 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
PR
PASCAL ROYER
Gérant
Né(e) 1966-03
Présent(e) dans 9 autres sociétés : 5 actives, 4 fermées.
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de ART DEM n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Ancien
ACTI-DEM (PASCAL ROYER DEMENAGEMENTS GARDE MEUBLES) — jusqu'à 24/08/2021
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de ART DEM et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.