Procédures, jugements, changements. Consultées le 27 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise FONCIERE D'ALSACE est-elle fiable ?
FONCIERE D'ALSACE (SIREN 450 530 357) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en octobre 2003, il y a 23 ans, immatriculée à BRUNSTATT-DIDENHEIM. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : procédure collective ouverte, issue non publiée.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : 4 points appellent à la vérification, dont comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2009, 10 sociétés liées fermées et 2 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d’oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et alinéation de biens meubles et immeubles » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 29 autres sociétés, dont 10 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 69 / 100 · −16 pts répartis sur 4 alertes
0 alerte rouge4 alertes oranges1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales4 signaux · poids cumulé +16
Alerte orange · Structure+4 pts
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2009
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2009. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 29 autres sociétés, dont 10 sont aujourd'hui fermées (1 moins de 3 ans après leur création). Consultez la section réseau pour voir lesquelles.
2 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants
Procédures publiées au BODACC dans les sociétés des dirigeants : SCI BLACK PEARL (mai 2025) ; SCI VERTIGO (mars 2023). Ces liquidations concernent d'autres sociétés : elles ne préjugent pas de la conduite de celle-ci, mais invitent à vérifier ses garanties et à limiter tout acompte avant de payer.
BODACC · procédures collectives des sociétés liées
Alerte orange · Comportement+4 pts
Procédure collective ouverte, issue non publiée
Une procédure collective a été ouverte (annonce BODACC du 04/07/2016), sans plan ni clôture publiés depuis. Vérifiez sa situation actuelle auprès du greffe du tribunal de commerce.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
27 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/534 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/538 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/532 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-31 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/344 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestatioins seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-31 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/543 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-31 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/540 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/533 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/536 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/351 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-31 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/539 (OJ). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-31 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/542 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffre du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/535 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERS NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-31 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/541. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
26 octobre 2018
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2018-08-30 — Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/537 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257 — initial
20 juin 2017
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2017-05-16 — Avis de dépôt de l'état de collocation n° 17/634 (OJC) ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 31 mai 2017 ; RG n° : 12/00257 — initial
04 juillet 2016
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 21 mars 2016 — Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°12/257 OJC n° 14/00602 — initial
21 juillet 2013
Procédure collective
Avis de dépôt — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 28 juin 2013 — Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code de Commerce ; RG n° 12/00257 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse — initial
08 octobre 2012
Procédure collective
Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 27 juin 2012 — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse — initial
31 mai 2012
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 11 avril 2012 — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 31 janvier 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France m
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
450530357
Statut
Active
Création
2003-10-01
Code APE
68.20B
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Capital social
8 000 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
2 personnes physiques
LF
LAURENT FOLTZER
Gérant
Né(e) 1970-07
Présent(e) dans 17 autres sociétés : 12 actives, 5 fermées (dont 1 moins de 3 ans après sa création).
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
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Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
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