Procédures, jugements, changements. Consultées le 19 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise CABINET CHARLES DS est-elle fiable ?
CABINET CHARLES DS (SIREN 451 152 292) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en janvier 2002, il y a 24 ans, immatriculée à PERPIGNAN. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : liquidation judiciaire en cours.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont liquidation judiciaire en cours et comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2022. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « agence immobilière, marchand de biens » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2019 à Perpignan, après 1 autre transfert.
Le BODACC publie 4 gérants successifs depuis 2011, le dernier nommé en 2019. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 4 autres sociétés, dont 3 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −16 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange3 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +16
Alerte rouge · Comportement
Liquidation judiciaire en cours
Une liquidation judiciaire a été prononcée (annonce BODACC du 24/04/2026) et aucune clôture n'est publiée. L'entreprise ne devrait plus prendre de nouveaux engagements. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2022
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2022. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
Chiffre d'affaires 2013 : 0 €, résultat net : -2 348 €. Ces comptes datent de plus de 3 ans et ne reflètent pas forcément la situation actuelle.
Dirigeants présents dans 4 autres sociétés
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 4 autres sociétés, dont 3 fermées. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
19 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
24 avril 2026
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — 2026-04-15 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 janvier 2011
Transfert de siège
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
451152292
Statut
Active
Création
2002-01-05
Code APE
68.31Z
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
3 RUE JEAN-PIERRE WIMILLE 66000 PERPIGNAN
Capital social
8 100 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
JM
JEAN MARC FASULA
Gérant
Né(e) 1956-03
Présent(e) dans 4 autres sociétés : 1 active, 3 fermées.
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de CABINET CHARLES DS n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de CABINET CHARLES DS et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.