Procédures, jugements, changements. Consultées le 9 novembre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
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Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise FOUSSE PATRIMOINE est-elle fiable ?
FOUSSE PATRIMOINE (SIREN 490 102 209) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en avril 2006, il y a 20 ans, immatriculée à ORLEANS. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : plan de sauvegarde ou de redressement en cours.
Sa fiche est en vigilance orange (60/100) : 4 points appellent à la vérification, dont 12 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants, comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2021 et 42 sociétés liées fermées. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout… » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2025 à Orléans.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 93 autres sociétés, dont 42 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 60 / 100 · −18 pts répartis sur 4 alertes
1 alerte rouge3 alertes oranges2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales4 signaux · poids cumulé +18
Alerte rouge · Comportement
12 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants
Procédures publiées au BODACC dans les sociétés des dirigeants : LA PROPRIETE FAMILIALE (juillet 2026) ; FOUSSE LOCATION (août 2025) ; VAL DE LOIRE HABITAT (octobre 2023) ; SAMI PROMOTION (juin 2023) ; et 8 autres. Ces liquidations concernent d'autres sociétés : elles ne préjugent pas de la conduite de celle-ci, mais invitent à vérifier ses garanties et à limiter tout acompte avant de payer.
Source BODACC · procédures collectives des sociétés liées+6 pts
Alerte orange · Structure+4 pts
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2021
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2021. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
Le tribunal a arrêté un plan le 15/12/2024 (date de publication BODACC) : l'entreprise poursuit son activité en remboursant ses dettes selon un échéancier. C'est une situation encadrée, mais qui appelle de la prudence avant de verser un acompte important.
Chiffre d'affaires 2021 : 132 206 €, résultat net : -438 662 €. Ces comptes datent de plus de 3 ans et ne reflètent pas forcément la situation actuelle.
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
09 novembre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
18 juin 2026
Vente / cession
Annonce officielle publiée au BODACC.
15 décembre 2024
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement modifiant le plan de sauvegarde — 2024-11-05 — Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.
28 avril 2023
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état de collocation — 2023-04-12 — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.
01 septembre 2022
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2022-08-16 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 février 2022
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — 2022-01-21 — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
13 novembre 2020
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — 2020-10-28 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — initial
31 mai 2017
Jugement
Extrait de jugement — Jugement d'homologation de l'accord — 2017-05-12 — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — initial
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
490102209
Statut
Active
Création
2006-04-28
Code APE
68.20B
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
29 B RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS
Capital social
1 399 200 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
AF
ANTOINE FOUSSE
Gérant
Né(e) 1970-04
Présent(e) dans 93 autres sociétés : 51 actives, 42 fermées.
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de FOUSSE PATRIMOINE n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de FOUSSE PATRIMOINE et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.