Quel est le numéro SIREN de OFFICE NOTARIAL DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de OFFICE NOTARIAL DES SAPINS est 490 756 566. Son siège est à PONTARLIER.

SIREN 490756566APE 69.10ZIl y a 20 ans

OFFICE NOTARIAL DES SAPINS

Q: L'entreprise OFFICE NOTARIAL DES SAPINS est-elle fiable ?

Aucun signal grave n'apparaît dans les registres publics pour OFFICE NOTARIAL DES SAPINS (SIREN 490 756 566), qui est active au registre. Ce n'est pas une garantie : vérifiez toujours le devis et les conditions avant de payer.

Entité immatriculée à PONTARLIER, dirigée par JEAN-FABIEN MOGÉ.

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99/100

Pas d'alerte grave

Création

2006

Il y a 20 ans

Effectif

10 à 19 salariés

INSEE, 2024

Capital social

1 061 000 €

Registre national des entreprises (INPI)

Signaux d'alerte

1 / 3

1 orange · 2 verts

Réseau lié

Voir le réseau

Dirigeants communs ↓

4 sources vérifiées sur 4Détail des sources

Registre INSEE Consultée
Statut, date de création, activité, dirigeants.
Annonces BODACC Consultée
Procédures, jugements, changements. Consultées le 3 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.

En bref : l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES SAPINS est-elle fiable ?

OFFICE NOTARIAL DES SAPINS (SIREN 490 756 566) est une société civile, créée en juin 2006, il y a 20 ans, immatriculée à PONTARLIER. L'entreprise est active au registre.

Aucun signal grave n'a été relevé dans les registres consultés (99/100). Un point mineur est à connaître : changement de dénomination récent. Pris ensemble, ils ne suffisent pas à justifier une vigilance particulière, mais ce n'est pas une garantie.

Son activité déclarée au BODACC est « Exercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire dans un office situé à PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin, avec un bureau annexe permanent à LEVIER 6 rue de Pontarlier » ; elle déclare 10 à 19 salariés (2024) ; son siège a été transféré en 2025 à Pontarlier, après 2 autres transferts.

Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 10 autres sociétés.

Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.

Comment vérifier une entreprise par vous-même

Pourquoi ce verdict ?

5 signaux analysés

Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.

Composition du verdictScore 99 / 100 · −2 pts répartis sur 1 alerte

0 alerte rouge1 alerte orange2 info à vérifier2 signalaux positifs

Alertes principales1 signal · poids cumulé +2

Alerte orange · Comportement+2 pts

Changement de dénomination récent

L'entreprise a changé de dénomination le 2025-04-08. Un changement isolé n'est pas suspect en soi mais mérite d'être noté.

BODACCVoir les annonces

À vérifier en complémentsource externe

Dirigeants présents dans 10 autres sociétés

Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 10 autres sociétés. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.

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Vérifier les signalements SignalConso

Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.

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Vérifications conformes2/2 validées par les sources publiques

Entreprise active

L'entreprise est active dans le registre INSEE.

Entreprise établie depuis plus de 10 ans

L'entreprise existe depuis le 2006-06-26, témoignant d'une activité durable.

Note calculée en toute transparenceÀ partir de sources publiques officielles. Voir notre méthodologie complète.

Chronologie

7 événements publics

Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).

10 octobre 2026

Snapshot de cette fiche

Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.

08 avril 2025

Changement de dénomination

Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

16 août 2020

Changement de dénomination (Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires associés d'une société civile professionnelle)

À cette date, l'entreprise s'appelait « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires associés d'une société civile professionnelle ». La dénomination a été modifiée ensuite.

Anciennement : Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires associés d'une société civile professionnelle

07 septembre 2016

Changement de dénomination (Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

À cette date, l'entreprise s'appelait « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». La dénomination a été modifiée ensuite.

Anciennement : Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

25 juillet 2014

Changement de dénomination (Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

À cette date, l'entreprise s'appelait « Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». La dénomination a été modifiée ensuite.

Anciennement : Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

25 juillet 2014

Transfert de siège

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Informations légales

Source · INSEE Sirene

SIREN

490756566

Statut

Active

Création

2006-06-26

Code APE

69.10Z

Catégorie juridique

Société civile

Code INSEE 6565

Effectif

10 à 19 salariés

Tranche INSEE 11

Adresse du siège

13 RUE ARTHUR BOURDIN 25300 PONTARLIER

Capital social

1 061 000 €

Site web

Recherche du site officiel…

Dirigeants

4 personnes physiques

JEAN-FABIEN MOGÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) 1978-02

MARIE OUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) 1975-10

Présent(e) dans 9 autres sociétés : 9 actives.

Voir les 9 sociétés

GFV LE BOUCOUPActive, depuis 2022
GFV SOUS LARREYActive, depuis 2019
GFV LA BELLE COLLIEREActive, depuis 2016
GFV LA FONT DU LOUPActive, depuis 2014
SCI VUIMODOTActive, depuis 2014
LES CHEVALIERESActive, depuis 2011
GFA RENAUDActive, depuis 2010
LES PAS DE CHATSActive, depuis 2010
SCI ANCOLIEActive, depuis 2002

MYLENE PUMPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) 1986-05

Présent(e) dans 1 autre société : 1 active.

Voir la société

SCI VUIMODOTActive, depuis 2014

ETIENNE VUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Né(e) 1969-11

Présent(e) dans 2 autres sociétés : 2 actives.

Voir les 2 sociétés

SCI VUIMODOTActive, depuis 2014
OLIVIER LES SAPINSActive, depuis 2011

Dirigeants publiés au BODACC

PUMPEL MylèneGérantdepuis 2020
MOGÉ Jean-FabienGérantdepuis 2016
CHARPENTIER PatrickGérant2014 à 2016
VUILLAUME EtienneGérantdepuis 2014
OUDOT MarieGérantdepuis 2014

Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.

Constellation du réseau

Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.

Le réseau de OFFICE NOTARIAL DES SAPINS n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.

Sociétés à la même adresse

Source · INSEE / data.gouv

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CARDIOPTIM
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Actuel
MATHIEU GEILLON (EIRL GEILLON MATHIEU)
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Liens identifiés manuellement

0 lien validé

Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.

Comment se positionne-t-elle ?

Répertoire Sirene

Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.

Calcul de la comparaison avec le secteur…

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Sources officielles

Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.

Un site se présente au nom de cette entreprise ?

Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de OFFICE NOTARIAL DES SAPINS et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.

Annuaire des entreprises · data.gouv.fr

Vérifier le SIREN/SIRET officiel et l'activité INSEE Sirene.

SignalConso · DGCCRF

Voir et déposer des signalements consommateur.

INPI · Données entreprises

Bilans, capital, dirigeants déclarés et statuts.

BODACC

Annonces légales : créations, modifications, radiations.

Sources consultées : API recherche-entreprises (data.gouv.fr) et base interne Antiarnaques.fr. Snapshot du 10/10/2026.

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Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.