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SIREN 491118790APE 68.31ZIl y a 20 ans

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PATRIMO CONSEIL)

Société commerciale immatriculée à BESANCON, dirigée par ROLAND BAULEY.

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30/100
Vigilance rouge
Création
2006
Il y a 20 ans
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Source INSEE
Capital social
1 880 000 €
Registre national des entreprises (INPI)
Signaux d'alerte
2 / 3
1 rouge · 1 orange · 1 vert
Réseau lié
Voir le réseau
Dirigeants communs ↓
4 sources vérifiées sur 4Détail des sources
  • Registre INSEE Consultée
    Statut, date de création, activité, dirigeants.
  • Annonces BODACC Consultée
    Procédures, jugements, changements. Consultées le 17 octobre 2026.
  • Réseau des dirigeants Consultée
    Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
  • Avis Google Non applicable
    Non interrogés sur ce site.
  • Nos dossiers de signalements Consultée
    Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.

En bref : l'entreprise FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PATRIMO CONSEIL) est-elle fiable ?

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PATRIMO CONSEIL) (SIREN 491 118 790) est une société par actions simplifiée (SAS), créée en juin 2006, il y a 20 ans, immatriculée à BESANCON. L'entreprise a cessé son activité.

Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont entreprise cessée et 6 sociétés liées fermées. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.

Son activité déclarée au BODACC est « PATRIMO CONSEIL » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2008 à Besançon.

Le BODACC publie 7 présidents successifs depuis 2009. Le détail figure dans la section Dirigeants.

Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 18 autres sociétés, dont 6 aujourd'hui fermées.

Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.

Comment vérifier une entreprise par vous-même
01

Pourquoi ce verdict ?

5 signaux analysés

Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.

Composition du verdictScore 30 / 100 · −14 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange2 info à vérifier1 signal positif
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +14
Alerte rouge · Structure

Entreprise cessée

Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.

Source INSEE Sirene+10 pts
Alerte orange · Comportement+4 pts
6 sociétés liées fermées
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 18 autres sociétés, dont 6 sont aujourd'hui fermées (1 moins de 3 ans après leur création). Consultez la section réseau pour voir lesquelles.
INPI / RNCS via recherche-entreprisesExplorer
À vérifier en complémentsource externe
Derniers comptes publiés : 2020
Chiffre d'affaires 2020 : 426 206 €, résultat net : -375 318 €. Ces comptes datent de plus de 3 ans et ne reflètent pas forcément la situation actuelle.
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Ouvrir
Vérifications conformes1/1 validée par les sources publiques
Entreprise établie depuis plus de 10 ans
L'entreprise existe depuis le 2006-06-01, témoignant d'une activité durable.
Note calculée en toute transparenceÀ partir de sources publiques officielles. Voir notre méthodologie complète.
02

Chronologie

29 événements publics

Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).

06 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
Source · Antiarnaques.fr
03

Informations légales

Source · INSEE Sirene
SIREN
491118790
Statut
Cessée
Création
2006-06-01
Code APE
68.31Z
Catégorie juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Code INSEE 5710
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
26 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON
Capital social
1 880 000 €
Site web
Recherche du site officiel…
04

Dirigeants

13 personnes physiques
RB
ROLAND BAULEY
Administrateur
Né(e) 1953-11
PB
PHILIPPE BOUQUET
Administrateur
Né(e) 1962-03
AB
ALAIN BRESSON
Administrateur
Né(e) 1958-11

Présent(e) dans 2 autres sociétés : 2 actives.

Voir les 2 sociétés
  1. ALAIN BRESSONActive, depuis 2024
  2. SCI DU LAVOIRActive, depuis 2004
JD
JEAN-LOUIS DELORME
Administrateur
Né(e) 1950-04
DD
DAVID DUFOUR
Président de SAS
Né(e) 1966-10
MJ
MAGALY JEANNINE PASCALE LOMBARD
Administrateur
Né(e) 1979-07
SM
SYLVAIN MARMIER
Administrateur
Né(e) 1968-12
EG
ERIC GEORGES DENIS MARTIN
Président de SAS
Né(e) 1966-01

Présent(e) dans 12 autres sociétés : 7 actives, 5 fermées.

Voir les 12 sociétés
  1. VERGNIAUDActive, depuis 2023
  2. FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (FCCAI)Active, depuis 2022
  3. MARTINFermée, 2022 à ?
  4. 11 RUE GUSTAVE COURBETFermée, 2019 à 2022
  5. SCI LA FRAITEFermée, 2019 à 2022
  6. SCI LES GRANDS PLANCHANTSFermée, 2018 à 2022
  7. SHEDActive, depuis 2014
  8. CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGIONActive, depuis 2013
  9. SCI L'ATELIERFermée, 2010 à 2018
  10. FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIERActive, depuis 2008
  11. GIE COOPERNICActive, depuis 2003
  12. CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTEActive, depuis 1992
SR
STEPHANE ROLLET
Directeur Général
Né(e) 1974-01
CA
CHRISTINE ANTOINE CHARLOTTE GRILLET (TISSERAND)
Administrateur
Né(e) 1966-05

Comptes certifiés par des commissaires aux comptes : FABIEN MASSON (suppléant), SERECO MAZARS. Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.

Dirigeants successifs publiés au BODACC

  1. MARTIN EricPrésidentdepuis 2022
  2. RICCHIUTI VéroniqueDirecteur généraldepuis 2022
  3. MARTIN EricPrésidenten 2021
  4. DUFOUR DavidPrésident2021 à 2022
  5. ROLLET StéphaneDirecteur général2019 à 2022
  6. DUFOUR DavidPrésident2015 à 2021
  7. MARGUIER Jean-PhilippeDirecteur général2014 à 2019
  8. GAILLARD AlainPrésident2013 à 2015
  9. LE BEAUDOUR ChristophePrésident2011 à 2013
  10. DOS SANTOS EricDirecteur général2011 à 2014
  11. DION Jean-LucDirecteur généralen 2011
  12. LE GUILLOUX YannPrésident2010 à 2011
  13. EYCHENNE ElisabethPrésidenten 2010
  14. CORBEAU BertrandPrésident2009 à 2010
  15. MANCHON PierreDirecteur général2009 à 2011

Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.

05

Constellation du réseau

Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.

Le réseau de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PATRIMO CONSEIL) n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.

06

Sociétés à la même adresse

Source · INSEE / data.gouv
07

Liens identifiés manuellement

0 lien validé

Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.

09

Comment se positionne-t-elle ?

Répertoire Sirene

Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.

Calcul de la comparaison avec le secteur…

10

Vérifier vous-même

Sources officielles

Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.

Un site se présente au nom de cette entreprise ?

Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PATRIMO CONSEIL) et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.

Annuaire des entreprises · data.gouv.fr
Vérifier le SIREN/SIRET officiel et l'activité INSEE Sirene.
SignalConso · DGCCRF
Voir et déposer des signalements consommateur.
INPI · Données entreprises
Bilans, capital, dirigeants déclarés et statuts.
BODACC
Annonces légales : créations, modifications, radiations.
Sources consultées : API recherche-entreprises (data.gouv.fr) et base interne Antiarnaques.fr. Snapshot du 06/10/2026.
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Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.