Alerte rouge · Structure
Entreprise cessée
Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.
Source INSEE Sirene+10 pts
ACTA FORMA
Société commerciale immatriculée à DOUAI, dirigée par YVELIEN DUBRULLE.
30/100
Vigilance rouge
Création
2009
Il y a 17 ans
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Source INSEE
Capital social
66 000 €
Registre national des entreprises (INPI)
Signaux d'alerte
2 / 3
1 rouge · 1 orange · 1 vert
Réseau lié
Voir le réseau
Dirigeants communs ↓
3 sources vérifiées sur 4Vérification partielleDétail des sources
- Registre INSEE ConsultéeStatut, date de création, activité, dirigeants.
- Annonces BODACC ConsultéeProcédures, jugements, changements. Consultées le 11 octobre 2026.
- Réseau des dirigeants IndisponibleLes autres sociétés des dirigeants n'ont pas pu être recherchées. Nouvel essai à la prochaine visite.
- Avis Google Non applicableNon interrogés sur ce site.
- Nos dossiers de signalements ConsultéeEntreprises documentées par Antiarnaques.fr.
L'absence d'alerte ne couvre que les sources consultées. Revenez plus tard ou vérifiez vous-même avec les liens de la section « Vérifier vous-même ».
En bref : l'entreprise ACTA FORMA est-elle fiable ?
ACTA FORMA (SIREN 511 360 398) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en avril 2009, il y a 17 ans, immatriculée à DOUAI. L'entreprise a cessé son activité.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont entreprise cessée et liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « Formation continue d'adultes » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2009 à Douai.
Le BODACC publie 3 gérants successifs depuis 2009, le dernier nommé en 2012. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Comment vérifier une entreprise par vous-même01
Pourquoi ce verdict ?
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −14 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange2 info à vérifier1 signal positif
Alertes principales
Alerte orange · Comportement+4 pts
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
La liquidation judiciaire a été clôturée faute d'actif pour payer les créanciers (annonce BODACC du 21/05/2023). Une entreprise liquidée n'a plus vocation à exercer : si elle vous sollicite encore, vérifiez qui se trouve réellement derrière.
BODACCVoir les annonces
À vérifier en complément
Organisme de formation non certifié Qualiopi
L'organisme n'est pas certifié Qualiopi : ses formations ne peuvent pas être payées avec votre CPF. Méfiez-vous de toute sollicitation qui propose d'utiliser vos droits à la formation.
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Vérifications conformes
Entreprise établie depuis plus de 10 ans
L'entreprise existe depuis le 2009-04-01, témoignant d'une activité durable.
02
Chronologie
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
03
Informations légales
SIREN
511360398
Statut
Cessée
Création
2009-04-01
Code APE
85.59A
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
4120 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI
Capital social
66 000 €
Site web
Recherche du site officiel…04
Dirigeants
YD
YVELIEN DUBRULLE
Gérant
Dirigeants successifs publiés au BODACC
- DUBRULLE YvelienGérantdepuis 2012
- MAHIEU JonathanGérant2009 à 2012
- OWCZAREK FrédéricGéranten 2009, dès la création
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de ACTA FORMA n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Aucune autre société détectée à 4120 RTE DE TOURNAI 59500 DOUAI dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
07
Liens identifiés manuellement
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de ACTA FORMA et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Annuaire des entreprises · data.gouv.fr
Vérifier le SIREN/SIRET officiel et l'activité INSEE Sirene.
SignalConso · DGCCRF
Voir et déposer des signalements consommateur.
INPI · Données entreprises
Bilans, capital, dirigeants déclarés et statuts.
BODACC
Annonces légales : créations, modifications, radiations.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.