Procédures, jugements, changements. Consultées le 10 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise ITER est-elle fiable ?
ITER (SIREN 514 513 167) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en août 2009, il y a 17 ans, immatriculée à MAXEVILLE. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : 3 points appellent à la vérification, dont comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2011, 13 sociétés liées fermées et liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « Formation continue d'adultes » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2010 à Maxéville.
Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 22 autres sociétés, dont 13 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 69 / 100 · −12 pts répartis sur 3 alertes
0 alerte rouge3 alertes oranges2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales3 signaux · poids cumulé +12
Alerte orange · Structure+4 pts
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2011
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2011. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
La liquidation judiciaire a été clôturée faute d'actif pour payer les créanciers (annonce BODACC du 31/05/2017). Une entreprise liquidée n'a plus vocation à exercer : si elle vous sollicite encore, vérifiez qui se trouve réellement derrière.
L'organisme n'est pas certifié Qualiopi : ses formations ne peuvent pas être payées avec votre CPF. Méfiez-vous de toute sollicitation qui propose d'utiliser vos droits à la formation.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
10 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
04 juin 2017
Cessation d'activité
Annonce officielle publiée au BODACC.
31 mai 2017
Procédure collective
Jugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — 2017-05-23 — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — initial
31 mars 2015
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 12 mars 2015 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
03 novembre 2014
Procédure collective
Jugement prononçant — Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — 25 février 2014 — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2014 et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. — initial
29 avril 2014
Procédure collective
Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 15 avril 2014 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE. — initial
18 février 2014
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — 4 février 2014 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. — initial
21 avril 2010
Transfert de siège
Mise en activité de la société, transfert du siège social
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
514513167
Statut
Active
Création
2009-08-31
Code APE
85.59A
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
ZAC SAINT JACQUES II 7 RUE ALFRED KASTLER 54320 MAXEVILLE
Capital social
236 000 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
DB
DENIS BERNARD FRITSCH
Gérant
Né(e) 1960-01
Présent(e) dans 22 autres sociétés : 9 actives, 13 fermées.
Comptes certifiés par des commissaires aux comptes : DIDIER KAZENAS (suppléant), SARL ABAQUE CONSULTING. Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de ITER n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de ITER et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.