Procédures, jugements, changements. Consultées le 18 octobre 2026.
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Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
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Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise DATEM (PI) est-elle fiable ?
DATEM (PI) (SIREN 527 020 507) est une société par actions simplifiée (SAS), créée en janvier 1970, il y a 56 ans, immatriculée à PARIS. L'entreprise a cessé son activité.
Sa fiche est en vigilance rouge (29/100) : 3 signaux d'alerte ont été relevés, dont entreprise cessée, liquidation judiciaire en cours et 6 sociétés liées fermées. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « sans activité » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 10 autres sociétés, dont 6 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 29 / 100 · −26 pts répartis sur 3 alertes
2 alertes rouges1 alerte orange1 info à vérifier1 signal positif
Alertes principales3 signaux · poids cumulé +26
Alerte rouge · Comportement
Liquidation judiciaire en cours
Une liquidation judiciaire a été prononcée (annonce BODACC du 03/10/2011) et aucune clôture n'est publiée. L'entreprise ne devrait plus prendre de nouveaux engagements. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
18 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
24 mars 2013
Procédure collective
Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 21 décembre 2011 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — initial
03 octobre 2011
Procédure collective
Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 23 février 2011 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. — initial
03 octobre 2011
Procédure collective
Extrait de jugement — Jugement arrêtant un plan de cession — 23 février 2011 — Jugement arrêtant le plan de cession. — initial
17 mars 2011
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — 23 février 2011 — Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM (RCS PARIS 527020507) à l'encontre de SCI FERCOURT (RCS PARIS 340255249) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — initial
28 octobre 2010
Changement de dirigeant
modification survenue sur l'administration
21 octobre 2010
Procédure collective
Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 5 octobre 2010 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — initial
03 avril 2008
Transfert de siège
Texte de la publication: RCS Paris B527020507. RC 05-B10063. DATEM. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1 897 365 euros. Adresse du siège social : 18-24 QU DE LA MARNE 75019 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : PRESIDENT partant : GUYODO (Gérard), nomination du PRESIDENT : FANNEAU DE LA HORIE-CLAVIER (Grégoire), modification du PRESIDENT FANNEAU DE LA HORIE-CLAVIER (Grégoire).
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
527020507
Statut
Cessée
Création
1970-01-01
Code APE
70.10Z
Catégorie juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Code INSEE 5710
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
18-24 18 QUAI DE LA MARNE 75019 PARIS
Capital social
1 897 365 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
1 personne physique
DM
DENIS MARSAULT
Président de SAS
Né(e) 1960-09
Présent(e) dans 10 autres sociétés : 4 actives, 6 fermées.
Comptes certifiés par des commissaires aux comptes : GRANT THORNTON, INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (suppléant). Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de DATEM (PI) n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de DATEM (PI) et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.