Procédures, jugements, changements. Consultées le 10 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise DISTILLERIE DES MOISANS est-elle fiable ?
DISTILLERIE DES MOISANS (SIREN 631 820 057) est une société par actions simplifiée (SAS), créée en janvier 1963, il y a 63 ans, immatriculée à SIREUIL. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : procédure collective en cours.
Sa fiche est en vigilance orange (60/100) : 2 points appellent à la vérification, dont procédure collective en cours et 5 sociétés liées fermées. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « achat, vente, distillation de tous vins et alcools et généralement, exploitation de toute installation de distillerie, exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles » ; elle déclare 20 à 49 salariés (2024).
Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 14 autres sociétés, dont 5 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 60 / 100 · −16 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange2 info à vérifier3 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +16
Alerte rouge · Comportement
Procédure collective en cours
Une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) a été ouverte (annonce BODACC du 17/07/2026). L'entreprise est en difficulté financière sous le contrôle du tribunal. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
10 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
17 juillet 2026
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 2026-07-06 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2026 désignant administrateur A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 rue de Bazoges 17000 LA ROCHELLE avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 rue National 17100 SAINTES Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction comp
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
631820057
Statut
Active
Création
1963-01-01
Code APE
11.01Z
Catégorie juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Code INSEE 5710
Effectif
20 à 49 salariés
Tranche INSEE 12
Adresse du siège
9 IMPASSE DES CHAIS 16440 SIREUIL
Capital social
4 367 948 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
5 dirigeants
PJ
PHILIPPE JEAN RENE GUILLAUME DULAC
Administrateur
Né(e) 1942-08
Présent(e) dans 9 autres sociétés : 4 actives, 5 fermées.
Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.
Comptes certifiés par un commissaire aux comptes : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES. Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.
Dirigeants successifs publiés au BODACC
PETIT OlivierDirecteur généraldepuis 2018
DULAC PhilippeDirecteur général2017 à 2018
TLBMPrésidentdepuis 2013
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de DISTILLERIE DES MOISANS n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
Source · INSEE / data.gouv
Actuel
IWS FRANCE INTERNATIONAL WINE AND SPIRIT FRANCE SASU (IWS FRANCE) (IWS FRANCE)
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de DISTILLERIE DES MOISANS et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.