Procédures, jugements, changements. Consultées le 16 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise FORMAPART 12 est-elle fiable ?
FORMAPART 12 (SIREN 803 051 838) est une société en nom collectif, créée en janvier 2012, il y a 14 ans, immatriculée à SAINT MARTIN. L'entreprise est active au registre.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : un point appelle à la vérification, 9 sociétés liées fermées moins de 3 ans après leur création. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « acquisition ou fabrication de matériels neufs dans le cadre des investissements régis par l'article 199 Undecies B du Cgi » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 125 autres sociétés, dont 30 aujourd'hui fermées.
Son objet social est celui d'une société de défiscalisation outre-mer : créée pour une seule opération, elle accueille des particuliers comme associés en échange d'une réduction d'impôt. Pour l'investisseur, le risque porte sur l'avantage fiscal et, dans une société en nom collectif, sur ses biens personnels.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 69 / 100 · −6 pts répartis sur 1 alerte
1 alerte rouge0 alerte orange2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales1 signal · poids cumulé +6
Alerte rouge · Comportement
9 sociétés liées fermées moins de 3 ans après leur création
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 125 autres sociétés, dont 9 ont été fermées moins de 3 ans après leur création au cours des 10 dernières années. Un tel enchaînement peut laisser des clients sans recours : vérifiez l'historique dans la section réseau avant tout engagement.
Source INPI / RNCS via recherche-entreprises+6 ptsExplorer
À vérifier en complémentsource externe
Société de défiscalisation outre-mer
Son objet social déclaré au BODACC cite un dispositif de défiscalisation outre-mer (« acquisition ou fabrication de matériels neufs dans le cadre des investissements régis par l'article 199 Undecies B du Cgi »). Ces sociétés sont créées pour une seule opération : des particuliers en deviennent associés pour réduire leur impôt. C'est une société en nom collectif : ses associés répondent de ses dettes sur leurs biens personnels, sans limite. L'avantage fiscal peut être remis en cause si l'investissement n'est pas exploité pendant la durée légale. Avant d'y entrer, vérifiez le monteur de l'opération et ses dirigeants.
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de FORMAPART 12 n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de FORMAPART 12 et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.