Procédures, jugements, changements. Consultées le 27 octobre 2026.
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Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
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En bref : l'entreprise SCI CAPITOLE PATRIMOINE est-elle fiable ?
SCI CAPITOLE PATRIMOINE (SIREN 804 806 057) est une société civile immobilière (SCI), créée en septembre 2014, il y a 12 ans, immatriculée à TOULOUSE. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : liquidation judiciaire en cours.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont liquidation judiciaire en cours et 2 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « non précisée » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Le BODACC publie 2 gérants successifs depuis 2014, le dernier nommé en 2020. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 22 autres sociétés, dont 3 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −16 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +16
Alerte rouge · Comportement
Liquidation judiciaire en cours
Une liquidation judiciaire a été prononcée (annonce BODACC du 29/04/2025) et aucune clôture n'est publiée. L'entreprise ne devrait plus prendre de nouveaux engagements. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
2 liquidations judiciaires en 5 ans dans les sociétés des dirigeants
Procédures publiées au BODACC dans les sociétés des dirigeants : SARL CAPITOLE JCN (novembre 2024) ; LES JARDINS DE NIEL (novembre 2024). Ces liquidations concernent d'autres sociétés : elles ne préjugent pas de la conduite de celle-ci, mais invitent à vérifier ses garanties et à limiter tout acompte avant de payer.
BODACC · procédures collectives des sociétés liées
À vérifier en complémentsource externe
Dirigeants présents dans 22 autres sociétés
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 22 autres sociétés, dont 3 fermées. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
10 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
29 avril 2025
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2024-12-23 — Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525
03 juillet 2024
Procédure collective
initial — Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 2024-06-11 — Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de SCI CAPITOLE PATRIMOINE n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de SCI CAPITOLE PATRIMOINE et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.