Alerte rouge · Structure
Entreprise cessée
Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.
Source INSEE Sirene+10 pts
Vérification en cours
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Sans dirigeants publiés, une partie des vérifications est impossible : l'absence d'alerte ne dit rien de qui gère réellement la structure.
L'absence d'alerte ne couvre que les sources consultées. Revenez plus tard ou vérifiez vous-même avec les liens de la section « Vérifier vous-même ».
ARTICLE 4 (ART 4) (SIREN 809 426 422) est une association déclarée, créée en janvier 2015, il y a 11 ans, immatriculée à PAU. L'entreprise a cessé son activité.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : un signal d'alerte a été relevé, entreprise cessée. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Comme pour toute association, ses dirigeants ne sont pas publiés dans les registres ouverts : on ne peut ni savoir qui la dirige réellement, ni vérifier les autres structures que ces personnes dirigent. L'absence d'alerte est donc moins parlante que pour une société.
Elle fait partie d'une série de 8 sociétés nommées « ARTICLE » suivi d'un numéro ; 7 sont encore actives. La liste figure plus bas.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Comment vérifier une entreprise par vous-mêmeChaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Cette entreprise n'est plus en activité (statut INSEE : cessée). Toute transaction est à proscrire.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
Les dirigeants d'une association ne sont pas publiés dans les registres ouverts. Ses statuts et la composition de son bureau sont déposés en préfecture, qui peut les communiquer sur demande.
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de ARTICLE 4 (ART 4) n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Même nom suivi d'un numéro. C'est le schéma des sociétés créées pour une seule opération (défiscalisation, programme immobilier) comme des sociétés recréées à la chaîne : à lire avec le reste de la fiche.
Aucune autre société détectée à 189 BD DE LA PAIX 64000 PAU dans notre base. Une vérification manuelle reste recommandée.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de ARTICLE 4 (ART 4) et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.