Procédures, jugements, changements. Consultées le 22 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE est-elle fiable ?
DOMAINE DU CHAPITRE (SIREN 812 416 337) est une société civile d'exploitation agricole (SCEA), créée en juin 2015, il y a 11 ans, immatriculée à MEURSAULT. L'entreprise est active au registre.
Aucun signal grave n'a été relevé dans les registres consultés (93/100). 2 points mineurs sont à connaître, dont 18 sociétés liées fermées et changement de dénomination récent. Pris ensemble, ils ne suffisent pas à justifier une vigilance particulière, mais ce n'est pas une garantie.
Son activité déclarée au BODACC est « Vinification, conditionnement et vente mais également l'acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles » ; elle déclare 10 à 19 salariés (2024).
Le BODACC publie 3 gérants successifs depuis 2015, le dernier nommé en 2016. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 49 autres sociétés, dont 18 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 93 / 100 · −6 pts répartis sur 2 alertes
0 alerte rouge2 alertes oranges1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +6
Alerte orange · Comportement+4 pts
18 sociétés liées fermées
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 49 autres sociétés, dont 18 sont aujourd'hui fermées (1 moins de 3 ans après leur création). Consultez la section réseau pour voir lesquelles.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
19 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
21 novembre 2023
Changement de dénomination (DOMAINES DU CHAPITRE)
À cette date, l'entreprise s'appelait « DOMAINES DU CHAPITRE ». La dénomination a été modifiée ensuite.
Anciennement : DOMAINES DU CHAPITRE
16 novembre 2016
Changement de dirigeant
Modification survenue sur l'administration
15 juin 2016
Changement de dirigeant
Modification survenue sur l'administration
10 juin 2016
Procédure collective
Extrait de jugement — Jugement d'homologation de l'accord — 27 septembre 2016 — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — initial
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
812416337
Statut
Active
Création
2015-06-18
Code APE
01.21Z
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
Code INSEE 6597
Effectif
10 à 19 salariés
Tranche INSEE 11
Adresse du siège
7 ROUTE DE MONTHELIE 21190 MEURSAULT
Capital social
400 000 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
3 dirigeants
JA
JOSEPH ANTOINE MARTIN HELFRICH
Gérant
Né(e) 1956-10
Présent(e) dans 49 autres sociétés : 31 actives, 18 fermées (dont 1 moins de 3 ans après sa création).
Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.
Dirigeants successifs publiés au BODACC
HELFRICH JosephGérantdepuis 2016
BRIDAY JacquesGéranten 2016
SAUVESTRE VincentGérant2015 à 2016, dès la création
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de DOMAINE DU CHAPITRE n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de DOMAINE DU CHAPITRE et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.