Alerte orange · Comportement+2 pts
Transfert de siège récent
L'entreprise a transféré son siège social le 2025-12-05. À confronter avec le réseau d'adresses pour détecter d'éventuelles successions de domiciliation.
BODACCVoir les annonces
SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER
Entité immatriculée à MESNIL-EN-OUCHE, dirigée par JEAN-BAPTISTE PREVOST.
99/100
Aucune alerte détectée
Création
2017
Il y a 9 ans
Effectif
aucun salarié
INSEE, 2024
Capital social
10 000 €
Registre national des entreprises (INPI)
Signaux d'alerte
1 / 3
1 orange · 2 verts
Réseau lié
Voir le réseau
Dirigeants communs ↓
3 sources vérifiées sur 4Vérification partielleDétail des sources
- Registre INSEE ConsultéeStatut, date de création, activité, dirigeants.
- Annonces BODACC ConsultéeProcédures, jugements, changements. Consultées le 24 octobre 2026.
- Réseau des dirigeants IndisponibleLes autres sociétés des dirigeants n'ont pas pu être recherchées. Nouvel essai à la prochaine visite.
- Avis Google Non applicableNon interrogés sur ce site.
- Nos dossiers de signalements ConsultéeEntreprises documentées par Antiarnaques.fr.
L'absence d'alerte ne couvre que les sources consultées. Revenez plus tard ou vérifiez vous-même avec les liens de la section « Vérifier vous-même ».
En bref : l'entreprise SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER est-elle fiable ?
SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER (SIREN 827 629 395) est une société civile d'exploitation agricole (SCEA), créée en février 2017, il y a 9 ans, immatriculée à MESNIL-EN-OUCHE. L'entreprise est active au registre.
Aucun signal grave n'a été relevé dans les sources disponibles (99/100). Un point mineur est à connaître : transfert de siège récent. Pris ensemble, ils ne suffisent pas à justifier une vigilance particulière, mais ce n'est pas une garantie.
Son activité déclarée au BODACC est « Exploitation et gestion de tous biens agricoles » ; elle ne déclare aucun salarié (2024) ; son siège a été transféré en 2025 à Mesnil-en-Ouche.
Le BODACC publie 2 gérants successifs depuis 2017. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Comment vérifier une entreprise par vous-même01
Pourquoi ce verdict ?
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 99 / 100 · −2 pts répartis sur 1 alerte
0 alerte rouge1 alerte orange1 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales
À vérifier en complément
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Vérifications conformes
Entreprise active
L'entreprise est active dans le registre INSEE.
Entreprise établie depuis plus de 5 ans
L'entreprise existe depuis le 2017-02-01, soit plus de 5 ans d'activité.
02
Chronologie
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
03
Informations légales
SIREN
827629395
Statut
Active
Création
2017-02-01
Code APE
01.24Z
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
Code INSEE 6597
Effectif
aucun salarié
Tranche INSEE 00
Adresse du siège
AJOU 13 ROUTE DU MESNIL LUCAS 27410 MESNIL-EN-OUCHE
Capital social
10 000 €
Site web
Recherche du site officiel…04
Dirigeants
JC
JEAN-BAPTISTE CLAUDE JACQUES PREVOST
Gérant
VC
VERONIQUE CHRISTINE FRANCOISE THIBOUT
Gérant
Dirigeants successifs publiés au BODACC
- THIBOUT VéroniqueGérantdepuis 2017, dès la création
- PREVOST Jean-BaptisteGérantdepuis 2017, dès la création
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
06
Sociétés à la même adresse
- ActuelSCEA DU MESNIL LUCASVoir la fiche
07
Liens identifiés manuellement
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Annuaire des entreprises · data.gouv.fr
Vérifier le SIREN/SIRET officiel et l'activité INSEE Sirene.
SignalConso · DGCCRF
Voir et déposer des signalements consommateur.
INPI · Données entreprises
Bilans, capital, dirigeants déclarés et statuts.
BODACC
Annonces légales : créations, modifications, radiations.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.