Procédures, jugements, changements. Consultées le 18 octobre 2026.
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En bref : l'entreprise DATA SMART PROCESS (AQUILAE) est-elle fiable ?
DATA SMART PROCESS (AQUILAE) (SIREN 828 975 268) est une société par actions simplifiée (SAS), créée en avril 2017, il y a 9 ans, immatriculée à ROSIERES-PRES-TROYES. L'entreprise a cessé son activité.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 3 signaux d'alerte ont été relevés, dont entreprise cessée, radiation récente du RCS et liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « Programmation informatique » ; elle ne déclare aucun salarié (2024).
Le BODACC publie 2 présidents successifs depuis 2017, le dernier nommé en 2022. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 10 autres sociétés, dont 1 aujourd'hui fermée.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
La liquidation judiciaire a été clôturée faute d'actif pour payer les créanciers (annonce BODACC du 31/03/2026). Une entreprise liquidée n'a plus vocation à exercer : si elle vous sollicite encore, vérifiez qui se trouve réellement derrière.
Chiffre d'affaires 2022 : 558 827 €, résultat net : -72 677 €. Ces comptes datent de plus de 3 ans et ne reflètent pas forcément la situation actuelle.
Dirigeants présents dans 10 autres sociétés
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 10 autres sociétés, dont 1 fermée. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
18 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
31 mars 2026
Cessation d'activité
Annonce officielle publiée au BODACC.
31 mars 2026
Procédure collective
initial — Jugement de clôture — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — 2026-03-25 — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 novembre 2025
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2025-11-06 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 avril 2024
Procédure collective
initial — Jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire — 2024-03-26 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
05 mars 2024
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 2024-02-20 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
828975268
Statut
Cessée
Création
2017-04-01
Code APE
62.01Z
Catégorie juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Code INSEE 5710
Effectif
aucun salarié
Tranche INSEE 00
Adresse du siège
75 RUE JEAN ARSON 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
Capital social
408 000 €
Site web
Recherche du site officiel…
04
Dirigeants
3 dirigeants
JB
JEAN-MARIE BAILLY (BAILLY)
Président de SAS
Né(e) 1955-01
Présent(e) dans 1 autre société : 0 active, 1 fermée.
Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.
Dirigeants successifs publiés au BODACC
FINANCIERE JMBLCPrésidentdepuis 2022
BAILLY Jean-MariePrésident2017 à 2022, dès la création
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de DATA SMART PROCESS (AQUILAE) n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de DATA SMART PROCESS (AQUILAE) et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.