Procédures, jugements, changements. Consultées le 15 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise DOMAINE DE COURSAC est-elle fiable ?
DOMAINE DE COURSAC (SIREN 852 568 948) est une société civile d'exploitation agricole (SCEA), créée en août 2019, il y a 7 ans, immatriculée à CARNAS. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : procédure collective en cours.
Sa fiche est en vigilance orange (60/100) : un point appelle à la vérification, procédure collective en cours. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « Viticulture » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Le BODACC publie 2 gérants successifs depuis 2019, le dernier nommé en 2022. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 5 autres sociétés.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 60 / 100 · −12 pts répartis sur 1 alerte
1 alerte rouge0 alerte orange2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales1 signal · poids cumulé +12
Alerte rouge · Comportement
Procédure collective en cours
Une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) a été ouverte (annonce BODACC du 15/02/2026). L'entreprise est en difficulté financière sous le contrôle du tribunal. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 5 autres sociétés. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
15 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
15 février 2026
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Autre jugement et ordonnance — 2026-01-20 — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Dépôt de l'état de créances le 20 janvier 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/05571
21 décembre 2025
Procédure collective
initial — Extrait de jugement — Autre jugement et ordonnance — 2025-12-18 — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans - N° RG : 24/05571
15 janvier 2025
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 2024-12-19 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 avril 2024 - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - N° RG : 24/05571
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de DOMAINE DE COURSAC n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de DOMAINE DE COURSAC et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.