Procédures, jugements, changements. Consultées le 17 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
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Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS est-elle fiable ?
LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS (SIREN 901 386 219) est une société civile immobilière (SCI), créée en juillet 2021, il y a 5 ans, immatriculée à MEURSANGES. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : procédure collective en cours.
Sa fiche est en vigilance orange (60/100) : un point appelle à la vérification, procédure collective en cours. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Le BODACC publie 2 gérants successifs depuis 2021. Le détail figure dans la section Dirigeants.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 9 autres sociétés.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 60 / 100 · −12 pts répartis sur 1 alerte
1 alerte rouge0 alerte orange2 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales1 signal · poids cumulé +12
Alerte rouge · Comportement
Procédure collective en cours
Une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) a été ouverte (annonce BODACC du 08/09/2026). L'entreprise est en difficulté financière sous le contrôle du tribunal. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Les dirigeants de cette entreprise sont liés à 9 autres sociétés. C'est fréquent (holding, plusieurs activités) et n'est pas un signal d'alerte en soi.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
17 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
08 septembre 2026
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — 2026-09-01 — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.
Dirigeants successifs publiés au BODACC
SÉCULA RaphaëlGérantdepuis 2021, dès la création
BLOIS WilliamGérantdepuis 2021, dès la création
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.