Société commerciale immatriculée à PARIS, dirigée par OLIVIER APPERT.
FRANCE BREVETS (SIREN 531 129 195) est une société par actions simplifiée (SAS), créée en mars 2011, il y a 15 ans, immatriculée à PARIS. L'entreprise est active au registre.
Sa fiche est en vigilance orange (69/100) : un point appelle à la vérification, comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2021. Rien n'y est disqualifiant à lui seul, mais cela justifie de ne rien payer d'avance sans avoir vérifié.
Son activité déclarée au BODACC est « Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur) ; son siège a été transféré en 2016 à Paris.
Elle n'apparaît pas dans l'annuaire RGE de l'ADEME, ni aujourd'hui ni depuis 2014 : ses travaux n'ouvrent pas droit à MaPrimeRénov' ni aux primes CEE.
Ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 13 autres sociétés, dont 4 aujourd'hui fermées.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Comment vérifier une entreprise par vous-mêmeAucune qualification RGE dans l'annuaire de l'ADEME, ni aujourd'hui ni depuis 2014.
Ses travaux n'ouvrent donc droit ni à MaPrimeRénov', ni aux primes CEE, ni à l'éco-prêt à taux zéro. Un devis qui promet ces aides, ou des travaux « financés par l'État », ne peut pas les obtenir avec cette entreprise.
Source : annuaire RGE de l'ADEME (données ouvertes), consulté le 6 octobre 2026. À vérifier aussi sur l'annuaire officiel de France Rénov'.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
Présent(e) dans 1 autre société : 0 active, 1 fermée.
Présent(e) dans 7 autres sociétés : 5 actives, 2 fermées.
Présent(e) dans 2 autres sociétés : 2 actives.
Présent(e) dans 2 autres sociétés : 2 actives.
Présent(e) dans 1 autre société : 0 active, 1 fermée.
Comptes certifiés par des commissaires aux comptes : BEAS (suppléant), DELOITTE & ASSOCIÉS. Ils contrôlent les comptes, ils ne dirigent pas la société : ils n'entrent pas dans son réseau.
Dates de publication des annonces. Un départ non publié au BODACC peut manquer.
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de FRANCE BREVETS n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de FRANCE BREVETS et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.