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antiarnaques.fr
Guide de vérification·6 min de lecture

Comment vérifier un artisan avant de signer

Un artisan sérieux n'a aucune raison de refuser ces vérifications. Celui qui les esquive, ou qui presse pour signer le jour même, vous renseigne déjà.

La réponse courte

Avant de signer le devis d'un artisan, vérifiez que son numéro SIRET correspond à une entreprise active dont l'activité déclarée est bien celle des travaux proposés, et qu'elle ne fait l'objet d'aucune procédure collective. Pour des travaux de construction ou de gros œuvre, exigez son attestation d'assurance décennale, nominative et en cours de validité, dont les références doivent d'ailleurs figurer sur le devis. Si vous comptez sur une aide publique à la rénovation énergétique, vérifiez sa qualification RGE sur l'annuaire officiel de France Rénov'. Enfin, s'il vous démarche à domicile, aucun paiement ne peut être exigé avant sept jours et vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter.

01Pourquoi la question se pose

  • Les arnaques aux travaux commencent presque toujours par une visite ou un appel non sollicité : isolation, toiture, pompe à chaleur, nettoyage de façade, et une « offre » valable aujourd'hui seulement.
  • Un faux artisan a un devis soigné, un logo, parfois un SIRET réel, emprunté à une autre entreprise. L'apparence ne prouve rien.
  • Le risque principal n'est pas la mauvaise foi, c'est l'acompte versé à une entreprise qui disparaît avant le chantier, ou le chantier mal fait sans assurance pour le reprendre.

02Les contrôles à faire avant de signer

1

Vérifier son SIRET et son activité déclarée

Sur l'Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), vérifiez que l'entreprise est active, depuis quand elle existe, et que son activité déclarée correspond aux travaux proposés. Un « couvreur » immatriculé en commerce de détail, ou créé le mois dernier, mérite des questions.

2

Chercher une procédure collective

Une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire peut ne jamais commencer votre chantier. Les jugements sont publiés au BODACC (bodacc.fr). Regardez aussi si son dirigeant a déjà fermé plusieurs entreprises du même métier.

3

Exiger l'attestation d'assurance décennale

Pour les travaux de construction, l'assurance décennale est obligatoire et ses références (assureur, contrat, zone couverte) doivent figurer sur le devis. Demandez l'attestation elle-même : elle doit être au nom de l'entreprise, en cours de validité et couvrir le type de travaux proposé. En cas de doute, appelez l'assureur.

4

Vérifier la qualification RGE si une aide est en jeu

MaPrimeRénov' et les primes énergie exigent un professionnel qualifié RGE pour le type de travaux concerné. Vérifiez-le sur l'annuaire officiel de France Rénov' (france-renov.gouv.fr), pas sur un logo du devis. Méfiez-vous d'un démarcheur qui se dit « mandaté par l'État » : l'État ne démarche pas.

5

Lire le devis et les conditions de paiement

Un devis doit détailler les travaux, les quantités, les prix unitaires, le total, les délais et les coordonnées complètes de l'entreprise. Aucune règle ne plafonne l'acompte, mais un acompte élevé avant tout début de travaux est un risque que vous portez seul. Préférez un paiement échelonné à l'avancement.

6

Connaître vos droits si l'on vous a démarché

Pour un contrat signé chez vous après un démarchage, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, et le professionnel ne peut, sauf rares exceptions, exiger aucun paiement avant sept jours. Un bon de commande doit comporter un formulaire de rétractation : sans lui, le délai est prolongé de douze mois.

03Ce que cette méthode ne dit pas

  • Une entreprise active, assurée et qualifiée peut tout de même mal travailler : les registres disent qu'elle existe, pas qu'elle fait du bon travail.
  • Une attestation d'assurance se falsifie : en cas de doute, c'est l'assureur qui fait foi, pas le document.
  • Les avis en ligne se trient et s'achètent. Ils complètent les vérifications, ils ne les remplacent pas.

04Laisser l'analyse faire le reste

Chacun de ces contrôles se fait à la main, dans un registre différent. Les croiser prend une demi-heure par entreprise, et remonter les sociétés de chaque dirigeant bien davantage : c'est ce que fait la vérification automatique, en une recherche.

  • Une recherche par nom ou par SIRET croise l'INSEE, le BODACC et le registre national des entreprises.
  • Il repère les procédures collectives, les comptes non déposés et une activité déclarée incohérente avec le métier affiché.
  • Il remonte les autres entreprises du dirigeant et compte leurs liquidations, pour repérer ceux qui ferment et rouvrent sous un autre nom.

Ce que vous obtenez : Un niveau de vigilance sur l'entreprise, chaque signal sourcé et daté, et son réseau de dirigeants.

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05Questions fréquentes

Un artisan peut-il demander un acompte ?

Oui, aucune loi n'interdit l'acompte ni n'en fixe le montant, sauf s'il vous a démarché chez vous : aucun paiement ne peut alors être exigé avant sept jours. En pratique, un acompte modéré à la commande puis des paiements à l'avancement limitent votre risque si l'entreprise disparaît.

Comment vérifier une assurance décennale ?

Demandez l'attestation, vérifiez qu'elle est au nom exact de l'entreprise, en cours de validité et qu'elle couvre les travaux prévus. Ses références doivent aussi figurer sur le devis et la facture. En cas de doute, contactez directement l'assureur indiqué, avec un numéro trouvé par vos soins.

Un démarcheur dit être mandaté par l'État ou par EDF : est-ce vrai ?

Non. Ni l'État, ni l'Anah, ni les fournisseurs d'énergie ne mandatent d'entreprises pour démarcher les particuliers. Cette formule sert à inspirer confiance et à faire signer vite.