Procédures, jugements, changements. Consultées le 14 octobre 2026.
Annuaire RGE (ADEME) Consultée
Qualifications en cours, domaines de travaux, historique depuis 2014. Consulté le 13 octobre 2026.
Réseau des dirigeants Consultée
Autres sociétés des dirigeants, et leur devenir.
Avis Google Non applicable
Non interrogés sur ce site.
Nos dossiers de signalements Consultée
Entreprises documentées par Antiarnaques.fr.
En bref : l'entreprise RC BAT est-elle fiable ?
RC BAT (SIREN 804 283 596) est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en septembre 2014, il y a 12 ans, immatriculée à FONBEAUZARD. L'entreprise est toujours inscrite comme active au registre, mais le BODACC publie une procédure collective : liquidation judiciaire en cours.
Sa fiche est en vigilance rouge (30/100) : 2 signaux d'alerte ont été relevés, dont liquidation judiciaire en cours et comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2019. Avant de signer ou de verser quoi que ce soit, consultez le détail et la source de chacun.
Son activité déclarée au BODACC est « Tous travaux de constructions, rénovations, étude technique et réalisation de tous travaux relatifs au gros oeuvre et aux charpentes ainsi que tous travaux de second oeuvre » ; elle ne déclare aucun salarié (non employeur).
Elle n'apparaît pas dans l'annuaire RGE de l'ADEME, ni aujourd'hui ni depuis 2014 : ses travaux n'ouvrent pas droit à MaPrimeRénov' ni aux primes CEE.
Ses dirigeants dirigent ou ont dirigé 2 autres sociétés.
Une autre société active porte le même nom dans le département (31) : vérifiez que le SIREN de votre devis est bien celui de cette fiche. La liste figure plus bas.
Ce verdict est calculé à partir de l'INSEE, du BODACC, du registre national des entreprises et des sociétés liées à ses dirigeants. Il signale des éléments à vérifier, sourcés et datés, et ne constitue pas une accusation.
Un devis de cette entreprise ? Ce que vous pouvez vérifier
Aucune qualification RGE dans l'annuaire de l'ADEME, ni aujourd'hui ni depuis 2014.
Ses travaux n'ouvrent donc droit ni à MaPrimeRénov', ni aux primes CEE, ni à l'éco-prêt à taux zéro. Un devis qui promet ces aides, ou des travaux « financés par l'État », ne peut pas les obtenir avec cette entreprise.
Le SIRET du devis doit être celui de cette entreprise (804283596), et le devis doit mentionner la qualification RGE et son organisme pour chaque type de travaux aidé.
Depuis le 11 août 2026, la prospection pour des travaux de rénovation énergétique est interdite par téléphone, SMS, e-mail et réseaux sociaux : un contrat conclu à la suite d'un tel démarchage est nul.
Signé à domicile : aucun paiement ne peut être exigé avant sept jours, et vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. Un crédit lié aux travaux tombe avec le contrat.
Un conseil gratuit et indépendant avant de signer : le service public France Rénov'.
Chaque entreprise passe au filtre de nos détecteurs automatiques. Voici les signaux remontés pour cette fiche, regroupés par gravité.
Composition du verdictScore 30 / 100 · −16 pts répartis sur 2 alertes
1 alerte rouge1 alerte orange4 info à vérifier2 signalaux positifs
Alertes principales2 signaux · poids cumulé +16
Alerte rouge · Comportement
Liquidation judiciaire en cours
Une liquidation judiciaire a été prononcée (annonce BODACC du 28/01/2022) et aucune clôture n'est publiée. L'entreprise ne devrait plus prendre de nouveaux engagements. Si vous êtes créancier (acompte versé, travaux payés non réalisés), vous disposez de 2 mois après la publication au BODACC (4 si vous êtes à l'étranger) pour déclarer votre créance au mandataire judiciaire.
Comptes annuels non déposés depuis l'exercice 2019
Le dernier dépôt de comptes publié au BODACC porte sur l'exercice 2019. Au moins deux exercices suivants n'ont pas été déposés, alors que le dépôt est obligatoire chaque année pour une société commerciale. C'est un manquement fréquent chez les sociétés en difficulté ou sans activité réelle.
L'entreprise ne déclare aucun salarié. Les travaux seront réalisés par le dirigeant seul ou confiés à un sous-traitant : demandez qui interviendra chez vous et son attestation d'assurance décennale.
Derniers comptes publiés : 2019
Chiffre d'affaires 2019 : 2 047 911 €, résultat net : 13 538 €. Ces comptes datent de plus de 3 ans et ne reflètent pas forcément la situation actuelle.
Une autre société active porte le même nom dans le département
RC BAT (SIREN 950 927 186, créée en mars 2023). Aucun dirigeant ni adresse en commun n'est publié avec cette fiche. Avant de payer, vérifiez que le SIREN de votre devis ou de votre facture est bien celui de cette fiche : une homonymie peut être fortuite, ou servir à profiter de la réputation d'un nom.
Vérifier les signalements SignalConso
Consultez la plateforme officielle SignalConso de la DGCCRF pour voir si des consommateurs ont déjà signalé cette entreprise.
Reconstitution des événements publics à partir des sources officielles, regroupés par année (la plus récente en premier).
13 octobre 2026
Snapshot de cette fiche
Données extraites lors de votre dernière consultation. Les fiches sont rafraîchies à chaque recherche.
09 août 2026
Procédure collective
initial — Avis de dépôt — Dépôt de l'état des créances — 2026-07-23 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 janvier 2022
Procédure collective
initial — Jugement d'ouverture — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — 2022-01-24 — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03
Informations légales
Source · INSEE Sirene
SIREN
804283596
Statut
Active
Création
2014-09-01
Code APE
43.99C
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code INSEE 5499
Effectif
aucun salarié (non employeur)
Tranche INSEE NN
Adresse du siège
ZA DES QUATRE SAISONS 14 RUE GEORGES BRASSENS 31140 FONBEAUZARD
Une société dirige celle-ci. Ses propres dirigeants et son réseau se lisent sur sa fiche.
05
Constellation du réseau
Sociétés partageant au moins un dirigeant avec cette entreprise. La densité du graphe est un indicateur clé. Le calcul interroge les registres pour chaque dirigeant : il se lance à votre demande.
Le réseau de RC BAT n'est pas chargé automatiquement pour garder la fiche rapide.
Sociétés au même nom près d'ici
1 autre dans le département 31
Même nom, une fois les accents, la ponctuation et la forme juridique mis de côté. Si vous avez un devis ou une facture à ce nom, vérifiez que son SIREN est bien 804 283 596: sinon, c'est une autre société.
RC BATSIREN 950 927 186, Toulouse, créée en 2023, dirigée par Remi CHEVESSIER, active
Aucun lien manuel identifié pour cette entreprise.
09
Comment se positionne-t-elle ?
Répertoire Sirene
Comparée à toutes les entreprises actives de son secteur dans son département : taille, comptes publiés et, selon le métier, qualifications. Des repères pour situer l'entreprise, pas un jugement : une petite structure récente peut être parfaitement fiable.
Calcul de la comparaison avec le secteur…
10
Vérifier vous-même
Sources officielles
Vous pouvez recouper toutes les informations de cette fiche en consultant directement les sources publiques officielles.
Un site se présente au nom de cette entreprise ?
Collez son adresse : nous vérifions qu'il affiche bien le numéro de RC BAT et qu'il ne présente pas les signes d'un faux site.
Cette application fournit des informations juridiques générales, pas un conseil personnalisé. Pour les cas complexes, rapprochez-vous d'une association de consommateurs (UFC Que Choisir) ou d'un avocat.